Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site internet, www.latelierdemagena.com et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Ce site est édité par la société L’Atelier de Magena  situé au 18 rue de la cordonnerie 45190 Beaugency, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro RCS Orléans 892 262 866 00015

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société L’Atelier de Magena ou ci-après dénommé « L’Atelier de Magena » ainsi que de l’acheteur (« Vous ») ou ci-après dénommé « Client ».
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Notez que ces CGV sont suceptibles d’evoluer et que nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables. 

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Aide», vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

– par e-mail à  du lundi au samedi de 9h30 à 18h. 

 

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre L’Atelier de Magena et vous intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule les détails de votre commande et tient lieu de contrat entre vous « Client », nous « L’Atelier de Magena » et le site internet www.latelierdemagena.com

Tous les produits référencés sur le site internet de L’Atelier de Magena sont disponibles à la livraison* pour tous les pays suivants :

• France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre
• Europe : Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce, Finlande, Croatie, Bulgarie, Chypre, Malte, Roumanie

 *Hors produits sur le site qui sont en rupture de stock (mention indiquée sur la fiche produit)

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDE 

2-1) Votre compte client :

Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.  

La création de votre compte vous permet : 

• de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;
• de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
• de vous identifier avant de passer une commande ;
• de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes;

Si vous commandez en tant qu’invité, uniquement en renseignant votre adresse mail, vous n’aurez pas de compte client et ne pourrez pas retrouver votre commande en ligne. Vous aurez un suivi de votre commande exclusivement par mail.  Si vous passez une commande en tant qu’invité vous pourrez toutefois, lors de la dernière étape de commande, sur la page de confirmation de commande, vous créer un compte client. 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

2-2) Commander sur notre site 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. 

Pour commander, rien de plus simple !

– Vous pouvez à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et vous pouvez continuer votre visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Vous avez une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « Accéder au panier »;

– Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Valider mon panier » ;

– Renseignez alors votre email, si vous avez déjà un compte client chez nous on vous demandera de renseigner votre mot de passe. Si vous n’avez pas de compte, vous continuerez le processus d’achat en tant qu’invité et vous pourrez vous créer un compte après la validation de votre commande;

– Complétez votre adresse de livraison et choisissez le mode de livraison que vous souhaitez ;

– Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV puis procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

– Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles avec un numéro de suivi. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Pour éviter toute erreur, nous vous recommandons de vérifier soigneusement le contenu de votre commande (produit(s), prix, option(s)) avant de confirmer celle-ci. Il vous sera possible de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Vous aurez accès à votre commande via votre espace personnel sur le site dans l’onglet « Mes commandes ».

Attention, si vous avez passé une commande en tant qu’invité, sans création de compte, vous n’aurez pas d’espace client sur le site internet. Vous retrouverez les informations de votre commande uniquement via e-mail.

2-3) Annulation de commande :

Nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande directement dans votre compte client tant que cette dernière n’a pas été traitée. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique « Mon compte / Mes commandes », ensuite allez sur votre commande et cliquez sur le bouton « Annuler ». Au-delà de ce délai, aucune annulation ou modification ne pourra être effectuée. Vous devrez alors attendre la réception de votre produit pour faire une demande de retour.

Si vous avez passé votre commande en tant qu’invité, vous n’avez pas la possibilité de l’annuler. 

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

– lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est devenu entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

– lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;

– lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

– lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

– lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits.

L’Atelier de Magena met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que vos produits choisis ne soient plus disponibles auprès de L’Atelier de Magena lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas, vous serez automatiquement remboursé du ou des produit(s) manquant(s). Dans certains cas particulier, vous pourrez être contacté par notre Service Client.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles dans la rubrique « description » et « caractéristiques ». Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet, une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.

Pour connaître la correspondance des tailles, nous vous conseillons de vous diriger dans le guide des tailles se trouvant sur les fiches produits ayant une option de taille ou de consulter notre article « guide des tailles » de notre FAQ.

ARTICLE 4 : CARTE CADEAU & AVOIRS

4.1) Carte cadeau

La carte cadeau L’Atelier de Magena ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau L’Atelier de Magena sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.

Si le montant d’un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site L’Atelier de Magena. La carte cadeau est valable 1 an sur le site internet www.latelierdemagena.com. La société L’Atelier de Magena se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte cadeau, et en informera les Clients par le biais de son site internet.

Lors de l’achat d’une carte cadeau, vous recevrez un email contenant un code de carte cadeau à l’adresse mail préalablement renseigné sur la fiche produit « carte cadeau ».

Une carte cadeau achetée physiquement lors des divers évènements auxquels participe L’atelier de Magena peut être aussi utilisée sur le site internet, le code se trouve alors sur le ticket qui vous aura été remis lors de votre achat.

Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié « Appliquer ici votre avoir ou votre carte cadeau » à l’étape panier. Une fois le code appliqué, le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.
Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous vous recommandons de contacter le Service Client.

Il est possible d’échanger un produit acheté avec une carte cadeau sous 30 jours, en revanche l’article ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

4.2) Avoirs

Les avoirs émis sont utilisables sur le site internet de L’Atelier de Magena uniquement.

Les avoirs ont une durée de validité de 6 mois.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros, hors frais de transport. L’Atelier de Magena se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier de Magena jusqu’au complet paiement du prix. Votre montant total dû est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Le montant total du panier à l’étape 1 comporte uniquement le prix de(s) article(s) TTC. Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape « Adresse de livraison ».
L’étape « Paiement » vous permet de choisir le mode de paiement souhaité, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.

A la réception d’une confirmation de commande, une facture de votre commande sera disponible dans l’espace « mon compte ». Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité. 

Attention, si vous avez commandé en tant qu’invité vous ne disposez pas d’espace client, vous pourrez retrouver votre récapitulatif de commande dans l’email de confirmation de commande uniquement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout article acheté via le site www.latelierdemagena.com peut être payé par carte bancaire, ou par le service Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont effectués via des pages hautement sécurisées pour la saisie des données : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS). La plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de refus de la banque, votre commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, vos données bancaires ne transitent par le système informatique de L’Atelier de Magena.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION

L’Atelier de Magena livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison que vous avez indiqué à l’étape « Adresse de livraison » de votre commande. Il est impératif que vous en vérifiez l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à votre charge. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison que vous avez choisi lors de votre commande à l’étape « Méthode de livraison ».

Toute commande est traitée par L’Atelier de Magena en 1 à 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent être allongés en période de fortes activités ou de pandémie.  Vous recevez un email lors de l’expédition de votre commande contenant le numéro de suivi, vous permettant ainsi de localiser votre colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs :

• En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 1 à 3 jours ouvrés. Toutefois, L’Atelier de Magena ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. 
• Pour l’Europe, le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 3 à 8 jours ouvrés. Toutefois, L’Atelier de Magena ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours après réception des produits pour demander un remboursement et d’un délai de 30 jours pour procéder à un échange.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, dans le cas d’une commande avec un compte invité, vous devez informer L’Atelier de Magena de votre décision de rétractation en envoyant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de votre commande à :

Vous serez remboursé du montant de votre commande concernant le(s) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5.99 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 qui stipule :  « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

L’Atelier de Magena ne remboursera, ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».

Vous n’avez à fournir aucun motif particulier pour user de votre droit de rétractation.

ARTICLE 9 : PRODUITS RETOURNÉS

Pour retourner vos produits, rendez-vous directement sur ce lien ou depuis le footer du site via le formulaire de contact pour faire votre demande de retour. Merci de préciser via le formulaire votre demande de retour clairement ainsi que votre numéro de commande.

Après accord entre les deux parties, vous allez être invité à renvoyer le(s) produit(s), à vos frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à L’Atelier de Magena, à l’adresse suivante : L’Atelier de Magena – 18 Rue de la cordonnerie 45190 Beaugency. 

L’Atelier de Magena vous recommande de retourner les produits en lettre suivie. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, il faut en revanche vous assurer d’avoir un numéro de suivi et une preuve d’envoi de vos produits.

Si vous décidez de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.

Les frais de retour restent à votre charge.

Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté, dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il vous sera retourné à vos frais. En cas de demande de remboursement total de la commande, vous devez joindre la totalité du colis reçu à savoir le(s) produit(s), emballage(s) et goodies si offre spéciale en cours (exemple : pochette, etc…) En cas de retour incomplet, L’Atelier de Magena ne pourra pas procéder au remboursement de votre commande.

L’Atelier de Magena ne remboursera, ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée et ce conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Sous réserve de l’accord de L’Atelier de Magena, vous pouvez faire un choix entre l’échange ou le remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. S’il y a une différence de prix entre les deux produits, soit vous payez la différence, soit L’Atelier de Magena effectuera un avoir de la différence. 

Vous serez remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5.99 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014  qui stiuplue : « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

En cas d’échange, vous recevrez par email un code avoir qui sera utilisable sur le site internet. L’avoir est valable 6 mois.

Si le retour fait suite à une erreur de la part de L’Atelier de Magena (référence, taille, vice caché…), L’Atelier de Magena s’engage à rembourser les frais de livraison standard et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Vous pouvez également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Durée de la garantie : L’Atelier de Magena offre une garantie commerciale de 30 jours, elle s’applique sur tous les bijoux. Les bijoux sont garantis contre tous défauts de fabrication pour une durée de 30 jours à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit et sous présentation d’une preuve d’achat (référence de commande, compte client).

Conditions d’application de la garantie : La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et ne couvre pas : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour que vous bénéficiez de la garantie, il est nécessaire que vous disposiez de la facture d’achat du bijou, disponible sur votre compte client.

Dès lors, que vous rencontrez un problème durant cette période de garantie, vous pouvez prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : ou simplement vous rendre dans votre compte client et faire une demande de retour. 

Lors du renvoi de votre produit, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser à L’atelier de Magena 18 rue de la cordonnerie 45190 Beaugency accompagné de la facture.

Service après-vente hors garantie :

Au-delà de la garantie, il est généralement possible de faire réparer votre bijou, nous ferons une expertise et un devis à L’Atelier. Si vous l’acceptez, nous réparerons votre bijou et celui-ci vous sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois votre paiement validé.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La société L’Atelier de Magena ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

De plus, les informations contenues sur le site peuvent contenir des erreurs de traduction ou de typographie et www.latelierdemagena.com ne saurait en être responsable. La société L’Atelier de Magena n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels vous pouvez accéder via des liens sur www.latelierdemagena.com.

Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de L’Atelier de Magena via le site web www.latelierdemagena.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

La société L’Atelier de Magena est propriétaire du site www.latelierdemagena.com.

En outre, le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.latelierdemagena.com sont la propriété de la société L’Atelier de Magena ou de ses fournisseurs.  Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.latelierdemagena.com appartiennent à la société L’Atelier de Magena et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site, sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à la société L’Atelier de Magena qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.

Vous déclarez reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, photos, produits, des dessins ou modèles ou autres graphismes, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la société.

ARTICLE 14 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

ARTICLE 15 : DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. L’Atelier de Magena n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
–  être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
–  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
–  ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.